L’incendie dévastateur survenu en septembre 2019 sur les sites de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen a profondément marqué le secteur industriel, mobilisant plus d’un millier de sapeurs-pompiers pour maîtriser le sinistre. Cet événement a mis en lumière des lacunes significatives dans la gestion des risques, notamment en ce qui concerne la connaissance des produits stockés et les mesures de sécurité incendie.
En réponse, une réglementation renforcée a été mise en place pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), visant à combler ces insuffisances.
Dates clés à retenir :
– ✅ 1er janvier 2026 : Application aux sites soumis à autorisation et aux établissements SEVESO.
– ✅ 1er janvier 2027 : Extension aux sites soumis à enregistrement et déclaration.
Qui est concerné ?
Toutes les ICPE, existantes ou nouvelles, stockant des liquides inflammables et/ou des produits combustibles.
Principales évolutions réglementaires :
Les nouvelles dispositions imposent aux exploitants de renforcer les mesures de prévention des risques d’incendie et d’améliorer la gestion des produits dangereux. Parmi les obligations figurent :
1/ Mise à jour de l’étude de dangers :
- Intégration de la liste des types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important.
- Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour les entrepôts et les établissements SEVESO.
2/ Renforcement des prescriptions pour le stockage des liquides inflammables :
– Les arrêtés ministériels du 22 septembre 2021 modifient les prescriptions relatives aux stockages de liquides inflammables afin de parfaire la mise en œuvre du plan d’action post-Lubrizol.
Sanctions en cas de non-conformité :
Le non-respect des obligations réglementaires peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
1/ Contravention de 5ᵉ classe :
– Amende de 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
2 / Délit :
– Amende pouvant atteindre 750 000 € pour les personnes morales.
– Amende pouvant atteindre 150 000 € et peine de prison jusqu’à 2 ans pour les personnes physiques.
Résultats du BARPI :
Le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI) a publié des retours d’expérience suite à l’incendie de Lubrizol, mettant en évidence la nécessité :
- D'une meilleure connaissance des produits stockés
- D'une amélioration des mesures de sécurité incendie
Ces analyses soulignent l’importance de la mise en conformité avec les nouvelles obligations réglementaires pour prévenir de tels incidents à l’avenir.
PDCA Engineering vous accompagne :
Chez PDCA Engineering, nous proposons une gamme complète de services pour vous aider à naviguer dans ces évolutions réglementaires post-Lubrizol. Nous sommes à votre disposition pour :
✅ Audit de conformité réglementaire :
Nous effectuons une analyse détaillée de vos installations afin d’identifier les écarts par rapport aux nouvelles exigences légales.
✅ Étude de faisabilité pour la mise en conformité :
Nous élaborons des solutions sur mesure pour aligner vos opérations sur les normes en vigueur, en tenant compte de vos spécificités opérationnelles.
Notre objectif est de vous fournir un accompagnement personnalisé pour assurer la sécurité de vos installations et garantir votre conformité aux nouvelles obligations réglementaires.
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Ensemble, construisons un avenir industriel plus sûr et conforme aux réglementations.
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