La question du nombre de SST obligatoires sur un chantier revient régulièrement lors de nos échanges avec des professionnels du BTP. Et pour cause : le texte de loi, bien que précis, est souvent mal interprété.
Faut-il un SST pour l’ensemble du chantier ou un par entreprise ? Voici ce que dit réellement la réglementation, confirmée par un organisme de prévention du BTP.
Ce que dit le Code du travail
Le texte de référence est l’article R4224-15 du Code du travail :
« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
1) Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux;
2) Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. »
Ce texte pose les bases. Mais la vraie question est : à qui s’adresse-t-il ? À l’entreprise générale qui pilote le chantier ? Ou à chaque entreprise qui y intervient ?
L’interprétation officielle : entreprise par entreprise
Nous avons posé la question directement à un organisme professionnel de prévention du BTP, dont c’est précisément le rôle d’interpréter et de diffuser la réglementation en matière de sécurité dans le secteur.
Position officielle : l’article R4224-15 impose à chaque employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours à ses salariés.
Exemple :
Sur un même chantier, si plusieurs entreprises interviennent avec chacune 20 salariés pendant plus de 15 jours sur des travaux dangereux, chacune doit disposer de son propre SST.
Cette obligation s’apprécie donc entreprise par entreprise, et non globalement à l’échelle du chantier.
Cela signifie que sur un même chantier, la présence d’un SST appartenant à une entreprise ne décharge pas les autres de leur obligation.
Pourquoi cette distinction est essentielle
Dans le secteur du BTP, il est courant que plusieurs entreprises partagent un même espace de travail. Un chef de chantier pourrait naturellement penser que la présence d’un SST suffit pour tout le monde.
À retenir
- Chaque employeur est responsable de ses salariés
- Un SST externe ne couvre pas votre obligation
- L’absence de SST peut engager votre responsabilité
C’est une erreur qui peut avoir des conséquences graves, à la fois sur le plan humain en cas d’accident, et sur le plan juridique pour l’employeur.
Chaque employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses propres salariés. Cette responsabilité ne se délègue pas.
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FAQ – SST sur chantier
Cela dépend du nombre de salariés et de la durée des travaux. Au-delà de 20 salariés pendant plus de 15 jours avec travaux dangereux, un SST est obligatoire par entreprise
Non. Chaque entreprise doit disposer de son propre SS
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À propos de PDCA Engineering
Depuis 2014, PDCA Engineering accompagne les entreprises dans l’expertise, le conseil, l’ingénierie et la gestion des risques professionnels. Nous intervenons auprès de structures de toutes tailles dans des domaines tels que la sécurité incendie, la santé au travail, les risques industriels, la prévention et la gestion de crise. Grâce à une approche pragmatique et ancrée dans les réalités du terrain, PDCA Engineering propose des solutions adaptées aux contraintes opérationnelles de chaque activité.
Fondée par Jérôme Munden, ancien cadre de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et expert HSE, l’entreprise s’appuie sur plus de 30 années d’expérience opérationnelle en France et à l’international, aussi bien sur des sites industriels que dans des environnements sensibles Onshore et Offshore. Certifié Qualiopi depuis 2017, PDCA Engineering développe des formations et prestations pensées pour conjuguer conformité réglementaire, efficacité opérationnelle et culture de la prévention.
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