Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) est un dispositif incontournable dans le secteur des travaux publics, de la logistique et de l’industrie. Instauré pour garantir la sécurité des travailleurs et optimiser l’utilisation des engins de chantier, le CACES est aujourd’hui un standard indispensable pour les opérateurs. Qu’est-ce que le CACES ? Le CACES est une certification délivrée à l’issue d’une formation pratique et théorique. Il atteste de la capacité d’un conducteur à manipuler un engin spécifique, tout en respectant les règles de sécurité. Ce dispositif a été créé pourrépondre aux exigences du Code du travail et s’inscrit dans une démarche de prévention des risques liés à l’utilisation d’engins. Pourquoi est-il obligatoire ? Bien que le CACES en lui-même ne soit pas légalement obligatoire, il est un moyen reconnu de répondre aux obligations légales de l’employeur, qui doit s’assurer que ses salariés ont les compétences nécessaires pour conduire des engins en toute sécurité. En cas d’accident, l’absence de certification peut engager la responsabilité de l’entreprise. La Circulaire DRT n° 99/7 du 15/06/99 sur l’application du décret n° 98-1084 du 2/12/1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail explique que : « Sans être obligatoire, l’application de ces recommandations de la CNAM, constitue un bon moyen pour le chef d’établissement de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite, en sécurité, de l’équipement de travail (cf. Point b) de l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998) ; Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation. Le chef d’établissement qui délivre une autorisation de conduite doit également s’assurer que l’opérateur possède cette connaissance. » Dans le cas d’une entreprise se prévalant d’une formation interne, l’employeur devra donc justifier des modalités de formation équivalentes à celles de la recommandation CACES considérée. Cette configuration est rarissime et ne peut réellement être déployée que par des entreprises disposant d’un plateau technique et de formateurs -évaluateurs compétents. Dans la majorité des cas la formation interne est un leurre. Audience publique du 16 octobre 2024 : La Cour de cassation statue sur l’obligation de sécurité de l’employeur. Lors de l’audience publique de la Cour de cassation du mercredi 16 octobre 2024, une affaire liée à la sécurité au travail a été examinée. Un salarié, licencié en 2016 pour inaptitude médicale, reprochait à son employeur un manquement à son obligation de sécurité. Il affirmait avoir été conduit à utiliser des engins nécessitant un CACES (choix de l’entreprise), sans posséder l’habilitation requise. La Cour d’appel de Nîmes avait initialement jugé que l’employeur n’avait pas failli à ses obligations, arguant qu’aucun ordre explicite n’avait été donné au salarié et que des employés habilités étaient disponibles pour effectuer ces tâches. Cependant, la Cour de cassation a partiellement cassé cette décision, estimant que l’employeur n’avait pas démontré avoir pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher un salarié non habilité de conduire des engins. Ce manquement constitue une violation de l’obligation légale de sécurité. Le problème soulevé était clair : le salarié reprochait à son employeur de l’avoir laissé conduire des engins sans autorisation de conduite ni contrôle de ses compétences. Bien que le CACES ne soit pas toujours strictement obligatoire, l’employeur demeure responsable s’il permet ou tolère qu’un salarié manipule des engins sans avoir pris les précautions nécessaires pour garantir la sécurité. Le CACES est bien plus qu’un simple certificat : c’est un gage de sécurité, de professionnalisme et de conformité. Il garantit que les conducteurs d’engins possèdent les compétences nécessaires pour opérer en toute sérénité, contribuant ainsi à réduire les risques sur les chantiers et à optimiser les performances des équipes. Dans un contexte où la prévention des accidents est une priorité, le CACES s’impose comme un outil incontournable pour les entreprises et les salariés.
